Licence d'utilisation

Par le biais de son site internet, Musique MpTrad Inc. (ci-après « MpTrad ») vous permet d’acquérir une licence limitée d’utilisation d’une œuvre musicale et de la télécharger pour votre utilisation personnelle (ci après le « Service »).

En cliquant sur la case « J’accepte » ici-bas et/ou en téléchargeant une œuvre musicale (ci-après le « Produit ») offerte par MpTrad sur le site Internet, vous acceptez les conditions de la licence et vous vous engagez à la respecter pour toute la Durée.

Paiement – La licence d’utilisation vous est octroyée après parfait paiement et après acceptation des présentes conditions.

Objet de la licence – Le Produit sous licence est restrictivement l’œuvre musicale achetée et téléchargée sous forme de fichier numérique, dans son format au moment de l’achat.

Licence d’utilisation limitée – Vous acceptez d’utiliser le Produit conformément au droit d’auteur en vigueur, strictement à des fins personnelles de divertissement et à des fins non commerciales. Notamment, vous n’êtes pas autorisé à distribuer, vendre, louer, prêter, donner ou autrement transférer le Produit à un tiers. Tout usage non autorisé du Produit résilie immédiatement et de plein droit la présente licence d’utilisation, et pourrait également vous exposer à des poursuites civiles ou pénales.

Durée – La licence est octroyée pour toute la durée du droit d’auteur sur le Produit.

Absence de garantie – Puisque le fonctionnement du Produit dépend de votre système informatique, de sa configuration et de sa compatibilité, MpTrad ne peut le garantir.

Application des lois – La vente de la licence ainsi que la licence elle-même sont régies par les lois applicables au Québec.

Élection de domicile – Tout litige résultant de la présente licence sera présentée devant le tribunal compétent du district judiciaire de Montréal.





PUBLICITÉ